Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site ou services associés. Elles définissent les règles applicables à tout utilisateur.

22 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à joravinthea.com, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions énoncées. Toute utilisation implique votre adhésion aux présentes, ainsi qu’aux éventuelles mises à jour.

Définitions

Certains termes employés ci-dessous ont des significations précises pour garantir la bonne compréhension des conditions.

• “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le site joravinthea.com ou sollicitant une prestation via celui-ci.
• “Service” correspond à toute solution, mission ou conseil délivré par Joravinthea dans le domaine IT.
• “Données personnelles” regroupe toute information identifiant ou rendant identifiable un utilisateur.
• “Partenaire” signifie toute société ou professionnel collaborant avec Joravinthea dans le cadre de la prestation.

Utilisation des services IT

Les solutions proposées doivent être utilisées conformément à leur finalité professionnelle. Toute utilisation détournée est interdite.

Eligibilité

Nos services s’adressent exclusivement aux structures professionnelles établies en France ou sur le territoire européen.

Aucune offre destinée aux particuliers ou mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site et les services dans le respect des lois françaises et européennes.

• S’assurer de l’exactitude des informations fournies lors des demandes.
• Respecter la confidentialité des identifiants ou informations reçues de Joravinthea.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses ressources.
• Informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse suspectée.

Usages interdits

Tout comportement contraire à l’éthique professionnelle est prohibé.

• Transmission de contenu illégal, diffamatoire ou préjudiciable via le site.
• Intrusion non autorisée ou tentative dans les systèmes du site ou services.
• Utilisation du service à des fins de prospection illicite ou polémiques.
• Fourniture d’informations fausses ou trompeuses lors des demandes.
• Détournement du service pour contourner des obligations réglementaires.

Propriété intellectuelle et droits

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, contenus, logos ou savoir-faire restent la propriété exclusive de Joravinthea et de ses partenaires. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est interdit.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par l’utilisateur via les formulaires ou échanges restent sous sa responsabilité.

Protection de la vie privée

Joravinthea applique strictement la réglementation RGPD. Pour toute information complémentaire, consultez notre politique de confidentialité accessible sur le site. Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissement

Joravinthea déploie des moyens sérieux pour la fiabilité de ses services mais n’assure aucune garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Joravinthea n’est responsable de pertes indirectes, incidentes ou préjudices découlant de l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur assume les conséquences de toute violation de ces conditions et s’engage à garantir Joravinthea contre toute réclamation d’un tiers.

Gestion des différends et médiation

En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont régies par le droit français, compétence exclusive des juridictions de Paris.

Résiliation

Joravinthea se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à l’accès du site pour non-respect des présentes.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. Tout changement sera affiché sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.

Accord complet et opposabilité

Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre Joravinthea et l’utilisateur.

Contact pour toute question

Pour toute demande complémentaire, n’hésitez pas à joindre notre équipe.